mercredi 11 août 2010

Quel rôle consulaire face aux biens.

Il arrive parfois que le service Assistance ou la représentation belge à l'étranger aient également un rôle à jouer au niveau des biens de la personne décédée. C'est par exemple le cas lorsqu'elle résidait seule dans un pays où ses biens risquent de disparaître en l'absence de protection. La représentation belge peut dans ce cas être amenée à prendre, avec l'aide des autorités locales, des mesures conservatoires de ceux-ci dans l'attente que la famille prenne le relais.




En ce qui concerne la succession, le rôle de nos postes est accessoire. Il n'entre, en effet, pas dans leur attributions d'intervenir dans la liquidation de la succession proprement dite. Il appartient aux seuls héritiers de prendre les mesures qu'ils jugent les plus appropriées afin de défendre au mieux leurs intérêts. Nos Postes peuvent cependant les aider dans leurs contacts avec les autorités locales, pour autant que cela reste dans les limites fixéss par les Conventions et coutumes internationales. D'un point de vue pratique, la loi applicable à la succession n'est pas facile à discerner. Dès lors, le concours d'un avocat ou d'un notaire doit être privilégié.

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